(157) Les Exploitants considèrent que la Commission ne peut pas attendre d’un petit aéroport tel que celui de Nîmes qu’il répercute l’ensemble des coûts supportés sur les compagnies aériennes. En conséquence, ils proposent que, pour mesurer la rentabilité de la relation commerciale, de tenir compte uniquement des coûts variables exclusivement attribuables à la compagnie et exclure les coûts fixes qui devraient en tout État de cause être supportés.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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