(160) Ryanair fournit un rapport établi par Oxera, un cabinet de conseil économique indépendant, afin de démontrer que les contrats de Ryanair avec l’aéroport de Nîmes respectent le principe de l’opérateur en économie de marché. Ce rapport conclut que les redevances moyennes versées par Ryanair à l’aéroport de Nîmes sont supérieures à la moyenne de celles appliquées dans des aéroports comparables agissant comme des investisseurs dans une économie de marché (Oxera a pris en considération les aéroports de […], […], […], […] et […]).
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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