Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(171) Quant au profil des aéroports régionaux européens, Ryanair fait observer qu’aucun d’entre eux n’a été initialement conçu comme une initiative commerciale de type investisseur privé en économie de marché (la plupart ont vu le jour il y a plusieurs décennies en tant qu’infrastructures publiques destinées à répondre à toute une série de besoins tels que des usages militaires, l’aviation civile ou de loisir, etc.). Dès lors, Ryanair est convaincue qu’un investisseur en économie de marché devrait prendre en considération à la fois les infrastructures aéroportuaires et les frais d’exploitation fixes et que la décision d’accueillir ou non une compagnie aérienne à l’aéroport ne changerait rien à l’existence ou à la hauteur des coûts irrécupérables initiaux, ces coûts devant donc être ignorés dans l’analyse de la décision. Ryanair estime que la fermeture de l’aéroport pourrait entraîner des coûts importants, étant donné la nécessité de procéder à une indemnisation pour non-respect d’accords commerciaux à long terme avec des tiers ainsi que l’existence d’autres coûts tels que les frais de licenciement, les coûts environnementaux liés à la décontamination du site de l’aéroport, etc.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).