Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(181) Oxera fait valoir que l’analyse de la rentabilité qu’elle a effectuée dans ses rapports présentés à la Commission suit les principes qu’adopterait un investisseur rationnel du secteur privé et reflète l’approche qui ressort des précédentes décisions de la Commission.

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