Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 200 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(200) AMS soutient qu’en principe, les contrats de marketing qu’elle passe avec des aéroports sont négociés et conclus séparément des contrats entre Ryanair et les mêmes aéroports et que Ryanair fait sa propre promotion. Par ailleurs, AMS conclut des contrats de marketing avec des entités tant publiques que privées, telles que des aéroports publics et privés, des agences de tourisme, des sociétés de location de voitures, etc., et l’espace publicitaire fourni par AMS est proposé sans discrimination entre les annonceurs publics et privés. AMS souligne que ces clients privés, agissant comme des investisseurs dans une économie de marché, attachent clairement une valeur commerciale aux services d’AMS en tant que tels. À l’appui de cette assertion, AMS fournit un rapport rédigé par le cabinet-conseil indépendant Mindshare, où l’évaluation de la valeur repose uniquement sur l’offre de publicité sur le web, et non sur l’offre de services aériens par Ryanair.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).