Article considérant 204

(204) AMS estime que le contrat passé avec l’aéroport de Nîmes est similaire à ceux qu’elle a conclus avec d’autres aéroports et renvoie à la décision du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2009, dans laquelle le tribunal constate que le contrat entre AMS et l’aéroport a permis à ce dernier de recevoir une véritable contrepartie sous la forme de services marketing. AMS rappelle également que la Commission a reconnu la valeur de ses services marketing dans la décision Bratislava.