Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 205 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(205) Enfin, AMS estime que ses prix sont fondés sur des critères objectifs et mentionnés de façon transparente sur son site internet. AMS confirme que les prix facturés à l’aéroport de Nîmes correspondaient à ses tarifs.

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