(215) La France signale également que la base militaire promettait un essor économique pour la région et, après la fermeture de celle-ci en 2011, il a été décidé de créer un pôle industriel relié à l’aéroport susceptible de générer un nouveau tissu industriel dans la région de Languedoc-Roussillon. Dans ce contexte, la France note que ces activités justifient en elles-mêmes le maintien de l’aéroport en état opérationnel.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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