Article considérant 221

(221) La France souligne également que les modalités de financement des missions régaliennes de l’aéroport de Nîmes ne sont pas uniques, mais sont similaires à ceux d’autres aéroports français. Leur seule particularité est que, lorsque la base aéronavale était opérationnelle, les missions exécutées par le Ministère de la Défense faisaient l’objet d’une refacturation partielle des charges d’investissement et de fonctionnement à l’exploitant civil et qui était financé par la taxe d’aéroport. Après la fermeture de la base aéronavale, VTAN a repris l’ensemble des missions de sureté et de sécurité de l’aéroport ce qui a entraîné une augmentation significative des dépenses couvertes par la taxe d’aéroport.