Article considérant 224

(224) En ce qui concerne les investissements relatifs aux infrastructures communes réalisés entre 2000 et 2011 par le Ministère de la Défense et cofinancés par l’État et les collectivités territoriales intéressées à la gestion de la zone civile, la France explique que le financement des missions régaliennes des zones civile et militaire de l’aéroport était réparti au prorata du nombre des vols. La France indique également que les investissements les plus importants portaient sur la piste et étaient de nature essentiellement militaire.