Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(225) Concernant les coûts relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) et à la création d’un système de transmission automatique des paramètres (STAP), la France indique que ces investissements n’ont pas été réalisés en réponse aux demandes de Ryanair. En effet, le premier était indispensable pour attirer toute compagnie aérienne (et non seulement Ryanair) sur la plateforme tandis que le deuxième était nécessaire pour adapter l’aéroport en base aéronautique commerciale et l’intégration de Nîmes dans la TMA (Terminal Manoeuvring Area) de Montpellier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).