(225) Concernant les coûts relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) et à la création d’un système de transmission automatique des paramètres (STAP), la France indique que ces investissements n’ont pas été réalisés en réponse aux demandes de Ryanair. En effet, le premier était indispensable pour attirer toute compagnie aérienne (et non seulement Ryanair) sur la plateforme tandis que le deuxième était nécessaire pour adapter l’aéroport en base aéronautique commerciale et l’intégration de Nîmes dans la TMA (Terminal Manoeuvring Area) de Montpellier.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.