(24) La CCI disposait d’une comptabilité séparée pour la gestion de la zone civile de l’aéroport et l’activité d’exploitation de celle-ci a été imputée à un compte séparé tout au long de cette période. Afin de distinguer les activités du service général de la CCI de l’activité de gestion aéroportuaire, la partie de la CCI exploitant la zone civile de l’aéroport de Nîmes sera dénommée la CCI-aéroport dans la présente décision.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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