(243) La France fournit le projet de plan d’incitation au développement adopté de 2005 de la CCI et souligne que celui n’a pas été adopté dès lors qu’il n’était pas suffisant pour convaincre les compagnies aériennes d’exercer ses activités au départ de l’aéroport. La France indique également qu’aucune collectivité territoriale n’avait accepté de participer au financement du plan.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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