(26) Le SMAN est un établissement public créé par arrêté du Préfet du Gard du 9 décembre 2005. Il regroupe le Conseil Général du Gard (le CGG), la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (la CANM), et la Communauté d’Agglomération d’Alès Cévennes (la CAAC). Il est compétent pour l’aménagement, l’entretien et la gestion, notamment l’exploitation et le développement, des infrastructures aéroportuaires civiles.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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