(278) S’agissant de l’influence du SMAN sur la politique commerciale de VTAN vis-à-vis de Ryanair et AMS, il convient tout d’abord de noter que la CDSP confie à VTAN non seulement l’exploitation de l’aéroport mais aussi le développement du trafic. Cette disposition n’est pas un vain mot. En effet, la France et les Exploitants ont reconnu que la CDSP chargeait VTAN d’une mission de développement économique et touristique du territoire qui requiert i) l’accroissement des flux de passagers, générateur de recettes et d’emplois pour l’économie régionale […] et ii) le développement de la zone d’activités située au droit de l’aéroport.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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