Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(278) S’agissant de l’influence du SMAN sur la politique commerciale de VTAN vis-à-vis de Ryanair et AMS, il convient tout d’abord de noter que la CDSP confie à VTAN non seulement l’exploitation de l’aéroport mais aussi le développement du trafic. Cette disposition n’est pas un vain mot. En effet, la France et les Exploitants ont reconnu que la CDSP chargeait VTAN d’une mission de développement économique et touristique du territoire qui requiert i) l’accroissement des flux de passagers, générateur de recettes et d’emplois pour l’économie régionale […] et ii) le développement de la zone d’activités située au droit de l’aéroport.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).