Article considérant 28

(28) À l’issue d’une procédure d’appel d’offres ayant vu s’affronter deux offres concurrentes, le SMAN a ensuite choisi de sous-traiter, dans le cadre d’une convention de délégation de service public (la CDSP) prenant effet le 1er janvier 2007, l’exploitation de l’aérodrome à la société Veolia Transport. Celle-ci a créé une filiale à 100 %, Veolia Transport Aéroport de Nîmes, qui s’est substituée à sa société-mère pour l’exécution de la CDSP. La CDSP avait pour objet de confier à titre exclusif au délégataire, à ses risques et périls, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de la zone civile de l’aéroport, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux ainsi que le développement du trafic et le développement des services pour l’accueil des avions civils en lien avec le trafic passager et le trafic fret, pour les entraînements d’avions civils et pour l’activité des entreprises installées sur le site. Initialement d’une durée de 5 ans, le contrat de délégation de Veolia Transport a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.