Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 281 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(281) Il convient de noter qu’au moment où VTAN est devenue l’exploitant de l’aéroport et au cours de toute la période où les différents contrats en cause ont été conclus, Ryanair était la seule compagnie offrant des vols réguliers au départ de l’aéroport de Nîmes. Si VTAN avait refusé de conclure certains de ces contrats pour des considérations de rentabilité, elle aurait couru le risque de voir Ryanair fermer des liaisons, réduire des fréquences, voire arrêter toute activité au départ de l’aéroport de Nîmes. Un tel choix, de la part de VTAN, aurait été en contradiction frontale avec l’objectif de développement du trafic que lui impose la CDSP. Ainsi, au travers de la CDSP, le SMAN a influencé le comportement de VTAN vis-à-vis de Ryanair et d’AMS.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).