Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 282 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(282) Il convient à cet égard de ne pas tenir compte uniquement de la CDSP, mais aussi du processus d’appel d’offres ayant conduit à l’attribution de l’exploitation aéroportuaire à Veolia Transport. Ainsi, l’avis de publication d’appel à la concurrence du SMAN indiquait que l’un des objets de la délégation était d’assurer la promotion de la plate-forme par le développement du trafic, des services et de la zone d’activité. Il précisait de plus que l’un des critères de sélection des offres était la politique de développement commercial. Les entreprises intéressées étant donc clairement invitées à s’engager, dans leur offre, à mettre en œuvre une politique active de développement du trafic. Elles étaient d’autant plus incitées à le faire que le SMAN offrait une contribution financière assurant l’équilibre financier de l’exploitation. Cette contribution était en effet de nature à compenser les pertes incrémentales qui pouvaient être occasionnées par des conditions commerciales attractives offertes aux compagnies aériennes dans le but de maximiser le trafic.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).