(283) Or, dans les différents documents qu’elle a adressés au SMAN dans le cadre du processus d’appel d’offres, Veolia Transport s’est manifestement efforcée de concevoir une offre qui réponde à l’objectif de développement du trafic fixé par le SMAN. Veolia Transport indique notamment qu’elle partage avec la Collectivité Territoriale la volonté et le bénéfice de l’augmentation de fréquentation de ses réseaux et plate formes de transport et met en avant ses performances en matière d’augmentation de la fréquentation dans d’autres infrastructures de transport qu’elle gère. Veolia Transport ajoute qu’elle agit comme un véritable acteur du développement local et qu’elle donne, en accord avec la collectivité, la priorité à plusieurs objectifs incluant la mise en valeur du patrimoine et de la région.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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