Article considérant 285

(285) Il est donc clair que la réponse de Veolia Transport à l’appel d’offres a été influencée par l’objectif de développement du trafic fixé par le SMAN, et plus généralement, par les objectifs de développement économique local poursuivis par le SMAN, que Veolia Transport ne pouvait ignorer et même partageait au moment de préparer son offre. Le développement du trafic, la consolidation de l’activité de Ryanair et son développement, buts que Veolia Transport a mentionnés dans son offre, découlent directement des objectifs du SMAN. En effet, si le SMAN s’était contenté de sélectionner un exploitant sans fixer d’objectif de développement du trafic, Veolia Transport n’aurait eu aucune raison de s’engager sur un tel objectif ou sur la consolidation de l’activité de Ryanair et son développement. Elle se serait contentée de proposer un montant de contribution forfaitaire le plus bas possible, dans la limite du niveau nécessaire pour lui assurer un profit raisonnable, de manière à remporter la concession.