Article considérant 286

(286) Or, dans un processus d’appel d’offres tel que celui dont il est question ici, l’offre du prestataire finalement retenu lie nécessairement ce dernier pour toute la durée de la concession. Cela vaut tant au plan juridique qu’à d’autres égards. En effet, une entreprise qui formulerait des objectifs et engagements dans une réponse à un appel d’offres organisé par une collectivité locale, et qui agirait ensuite en contradiction avec ces objectifs et engagements, courrait le risque de voir sa réputation compromise auprès des collectivités locales. Une entreprise telle que Veolia Transport, qui en 2007 cherchait à s’implanter sur le marché de la gestion aéroportuaire, n’aurait pas couru un tel risque. Ainsi, le comportement de VTAN vis-à-vis de Ryanair/AMS à partir de 2007 a été fondamentalement influencé par l’objectif de développement du trafic fixé par le SMAN et par le fait que celui-ci ait retenu, pour exploiter l’aéroport, une entreprise qui avait formulé une offre manifestement conçue pour répondre à cet objectif.