Article considérant 287

(287) Cette influence se manifeste par le fait que Veolia Transport avait conscience, lors du processus d’appel d’offres, que les relations commerciales avec Ryanair étaient de nature à pénaliser la rentabilité de l’exploitation de l’aéroport. Dans les documents que Veolia Transport a produits dans le cadre de ce processus, on lit par exemple: D’ailleurs, sur le long terme, la substitution d’activité de Ryanair (compagnie bénéficiant de conditions particulièrement favorables sur la plateforme), pourrait avantageusement être compensée par l’arrivée de compagnies susceptibles d’accepter des conditions économiques moins coûteuses pour l’exploitant aéroportuaire […]; Le relais du risque, au-delà de […] %, par l’Autorité Délégante se justifie par le caractère stratégique pour l’économie gardoise de la fréquentation des touristes amenés par RYANAIR; en effet, comme nous l’avons explicité dans notre offre, la venue de cette compagnie (à des conditions particulièrement avantageuses) dégage une économie négative à l’échelle de la gestion aéroportuaire, mais très nettement positive à celle de l’économie locale; RYANAIR se caractérise par le choix d’aéroports de petite ou moyenne taille, notamment en France, auprès desquels la compagnie négocie des conditions matérielles et/ou financières extrêmement avantageuses; Tout confondu, en cumulant le contrat principal et celui d’Airport Marketing Services, le solde des opérations avec RYANAIR conduit à un chiffre d’affaire négatif (entre […] KEUR et […] KEUR selon les configurations d’offre et de fréquentation, soit un coût moyen par passager départ pour l’aéroport de l’ordre de […] à […] EUR HT par tête). Ces différentes affirmations tendent à confirmer que si VTAN avait été libre de gérer l’aéroport dans le seul but de maximiser ses profits, elle n’aurait pas été prête à poursuivre avec Ryanair/AMS une relation commerciale telle que celle qui avait été instaurée par la CCI, et dont elle considérait qu’elle représentait un coût net pour l’aéroport. On peut en déduire qu’elle n’était prête à poursuivre cette relation dans des conditions similaires qu’au regard des objectifs du SMAN en matière de développement du trafic, des engagements pris auprès de ce dernier à cet égard pour se voir attribuer la gestion de l’aéroport, et de la contribution forfaitaire assurant l’équilibre financier de la concession.