(289) Il convient de noter à cet égard que le montant de la contribution a été calculé (et accepté par le SMAN) sur le fondement d’un budget prévisionnel élaboré par Veolia Transport, et qui intégrait les coûts et recettes associés aux contrats en vigueur entre la CCI et Ryanair/AMS, et les meilleurs estimations de VTAN quant à leur renégociation. Le SMAN a donc octroyé à VTAN une contribution conçue pour permettre la poursuite de l’activité de Ryanair dans des conditions semblables à celles dans lesquelles cette compagnie offrait ses services au départ de l’aéroport de Nîmes lorsque la CCI exploitait l’aéroport.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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