Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(29) Le SMAN a lancé une nouvelle procédure de délégation de service public et une nouvelle convention d’exploitation a été signée le 14 décembre 2012 entre le SMAN et le groupe canadien SNC-Lavalin. Le nouveau délégataire exploite l’aéroport depuis le 1er janvier 2013.

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