Article considérant 290

(290) Par ailleurs, il convient de noter que la CDSP prévoyait une certaine modulation de la contribution forfaitaire en fonction de l’activité de Ryanair. Ainsi, le montant de 1,3 million d’EUR par an prévu dans le scénario de référence devait être abaissé à 1,1 million d’EUR dans un scenario de repli correspondant à une baisse d’activité de Ryanair de nature à permettre la suppression d’une seconde équipe au sein de l’aéroport. De cette modulation, deux enseignements peuvent être tirés. Tout d’abord, cette modulation illustre le fait que Veolia Transport et le SMAN s’attendaient en 2007, à la lumière de l’expérience de la CCI, à ce qu’une diminution du trafic de Ryanair se solde par une amélioration de la rentabilité de l’exploitation de l’aéroport Autrement, ils auraient prévu d’augmenter la contribution forfaitaire, et non de la réduire, dans le scénario de repli. Ceci illustre à nouveau le fait que les objectifs du SMAN et les modalités de la CDSP devaient conduire VTAN à adopter vis-à-vis de Ryanair une politique commerciale que, si VTAN avait été entièrement libre de la déterminer, elle aurait jugé aberrante et n’aurait pas menée.