Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(291) Le deuxième enseignement à tirer de cette modulation est qu’elle constitue pour le SMAN un moyen supplémentaire d’influencer le comportement de VTAN vis-à-vis de Ryanair, en amoindrissant les incitations de VTAN à prendre des décisions propres à provoquer une réduction du trafic de Ryanair.

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