Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 294 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(294) La France et les Exploitants ont fait valoir que l’aéroport de Nîmes était le premier aéroport régional dont Veolia Transport ait assuré la gestion. Ils estiment que cette position de nouvel entrant justifiait la nécessité pour VTAN d’assurer la présence de Ryanair et le développement de la plateforme, au besoin par une perte initiale, afin d’acquérir l’expérience nécessaire pour développer son activité de gestion d’aéroports. Cet argument n’est toutefois pas de nature à invalider la conclusion selon laquelle, sans la contribution forfaitaire ou sans l’objectif de trafic fixé par le SMAN, et transcrit en engagements par Veolia Transport en réponse à l’appel d’offres, Veolia Transport n’aurait pas accepté de devenir l’exploitant de l’aéroport, ou, si elle l’avait accepté, de conclure les contrats en cause avec Ryanair/AMS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).