(294) La France et les Exploitants ont fait valoir que l’aéroport de Nîmes était le premier aéroport régional dont Veolia Transport ait assuré la gestion. Ils estiment que cette position de nouvel entrant justifiait la nécessité pour VTAN d’assurer la présence de Ryanair et le développement de la plateforme, au besoin par une perte initiale, afin d’acquérir l’expérience nécessaire pour développer son activité de gestion d’aéroports. Cet argument n’est toutefois pas de nature à invalider la conclusion selon laquelle, sans la contribution forfaitaire ou sans l’objectif de trafic fixé par le SMAN, et transcrit en engagements par Veolia Transport en réponse à l’appel d’offres, Veolia Transport n’aurait pas accepté de devenir l’exploitant de l’aéroport, ou, si elle l’avait accepté, de conclure les contrats en cause avec Ryanair/AMS.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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