Article considérant 295

(295) En effet, ni la France ni VTAN n’ont fourni d’analyse montrant que dans une telle configuration, le coût net induit par les contrats avec Ryanair/AMS aurait été compensé par les bénéfices futurs apportés au groupe Veolia Transport par cette première expérience de gestion d’aéroports. Ni la France, ni VTAN n’ont davantage expliqué en quoi, dans une telle configuration, VTAN n’aurait pas pu choisir d’acquérir une expérience similaire dans d’autres aéroports, où le coût net aurait été moins élevé, voire négatif. L’argument de la France et des Exploitants au sujet de la position de nouvel entrant de Veolia Transport à l’aéroport de Nîmes ne remet donc pas en question l’existence d’un lien manifeste entre d’une part, les objectifs fixés par le SMAN lors de l’appel d’offres et dans la CDSP ainsi que la contribution forfaitaire, et d’autre part, les contrats conclus par VTAN avec Ryanair et AMS.