Article considérant 296

(296) S’ajoutent aux considérations précédemment exposées trois éléments, plus mineurs et non essentiels, de nature à renforcer le bienfondé de cette conclusion. Premièrement, selon la France, dans ses propositions adressées au SMAN lors du processus d’appel d’offres, VTAN avait indiqué qu’en cas d’attribution de la délégation de service public, elle serait en contact étroit avec le SMAN pendant la phase de négociation avec Ryanair, pour lui indiquer au fur et à mesure la progression de la discussion et avait proposé en tant que besoin et à la discrétion de celui-ci, qu’il puisse également participer directement à la négociation. Selon la France, le SMAN n’a jamais manifesté la volonté de s’impliquer dans ces négociations. Toutefois, le simple fait qu’il en ait eu la possibilité lui a conféré une certaine influence sur ces négociations. En effet, il aurait pu par exemple intervenir si VTAN avait tenté d’imposer à Ryanair des conditions qui auraient pu inciter cette dernière à réduire son trafic à l’aéroport de Nîmes.