(298) Troisièmement, il résulte de la CDSP que l’essentiel des investissements à réaliser au sein de l’aéroport de Nîmes relève du SMAN et de ses collectivités constitutives. Par ce biais, le SMAN exerce une certaine influence sur l’exploitation de l’aéroport, en pouvant améliorer la qualité ou la capacité des infrastructures aéroportuaires de manière à rendre celles-ci plus attractive pour les compagnies aériennes, et ainsi à favoriser la rentabilité de cette exploitation pour VTAN.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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