(30) Après la décision de fermeture de la base aéronautique militaire, l’aéroport a fait l’objet d’un transfert de gestion à titre gratuit au profit du SMAN, à compter du 1er juillet 2011 pour une durée de 50 ans. Le SMAN est donc le gestionnaire domanial et l’autorité concédante pour l’exploitation de l’aéroport, dont l’État reste le propriétaire.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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