Article considérant 300

(300) Comme il a été indiqué au considérant 288, l’équilibre financier de l’exploitation de l’aéroport reposait sur la contribution forfaitaire octroyée par le SMAN, dont le montant a été déterminé, entre autres, en fonction des paramètres de la relation commerciale entre la CCI et Ryanair/AMS en 2006 et donc, de manière à permettre la poursuite de l’activité de Ryanair dans des conditions semblables à celles dans lesquelles cette compagnie offrait ses services au départ de l’aéroport de Nîmes lorsque la CCI exploitait l’aéroport. Les avantages qu’ont conférés ces contrats, dont l’existence sera démontrée dans la section suivante, ont donc été financés au moyen de cette contribution forfaitaire, et par conséquent, au moyen de ressources d’État.