(304) Il convient d’abord d’examiner différentes questions afin d’appliquer correctement ce principe, et notamment les suivantes:
— Faut-il apprécier le comportement de la CCI-aéroport de manière isolée, ou bien au contraire, faut-il apprécier son comportement de manière conjointe avec celui de la CCI dans son ensemble? De la même façon, faut-il apprécier le comportement de VTAN de manière isolée, ou bien au contraire, faut-il apprécier son comportement de manière conjointe avec celui du SMAN?
— Faut-il analyser de manière conjointe ou au contraire de manière distincte un contrat de services marketing et un contrat de services aéroportuaires conclu concomitamment à ce dernier?
— En appliquant le principe de l’opérateur en économie de marché aux contrats de services marketing, faut-il considérer que la CCI et VTAN ont agi respectivement en tant que gestionnaires de l’aéroport de Nîmes ou en tant qu’entités faisant l’acquisition de prestations marketing dans le cadre d’une mission de développement économique local, indépendamment de leur fonction de gestionnaire d’aéroport?
— Quels bénéfices un opérateur en économie de marché hypothétique aurait-il pu attendre des contrats de services marketing?
— Quelle est la pertinence de la comparaison des termes des contrats de services aéroportuaires visés par la procédure formelle d’examen avec les redevances aéroportuaires facturées dans d’autres aéroports aux fins d’appliquer le principe de l’opérateur en économie de marché?