Article considérant 315

(315) Enfin, d’autres éléments, présentés aux considérants 313 et 314, révèlent des liens supplémentaires très étroits entre d’une part, chaque contrat de services marketing et le contrat de services aéroportuaires correspondant. Tout d’abord, la France a mis elle-même en évidence le lien entre les paiements marketing et les liaisons exploitées par Ryanair: Les aides au marketing font partie intégrante du dispositif de développement des lignes mis en place par la CCI et les collectivités concernées. Il s’agit, pour ces autorités, d’un dispositif d’accompagnement qui avait pour objectif de permettre d’attirer de nouveaux passagers avec des nouveaux services. Par ailleurs, la compagnie s’engageait tant sur le nombre d’avions mis à disposition que sur le nombre de passagers transportés. L’atteinte de ces objectifs de remplissage permettait de garantir un retour direct de ces sommes dans l’économie locale. Il ressort de cette affirmation que les paiements marketing étaient partie intégrante de la relation commerciale entre la CCI et Ryanair pour l’exploitation et le développement de liaisons. Il en ressort par ailleurs que leur objet n’était pas de promouvoir la fréquentation de Nîmes et de sa région, de manière indifférenciée, mais, de promouvoir spécifiquement l’utilisation des services de transport de Ryanair, seule compagnie offrant des vols réguliers au départ de l’aéroport de Nîmes depuis 2003. Cette logique vaut également pour VTAN, qui a manifestement poursuivi la même politique que la CCI sous l’impulsion du SMAN.