Article considérant 316

(316) De plus, La Commission rappelle que les comptes d’exploitation prévisionnels sur le fondement desquels a été définie la contribution forfaitaire accordée à VTAN à compter du 1er janvier 2007 prennent en compte des versements à Ryanair et AMS, sur la base de montants forfaitaires à hauteur d’environ 1,6 million d’EUR par an en moyenne sur toute la durée de la CDSP, dans le scénario de référence. La Commission comprend donc que les versements à Ryanair/AMS au titre des paiements marketing ont été considérés par VTAN et le SMAN comme faisant partie intégrante du cadre commercial entre l’aéroport et Ryanair.