(319) Le contrat de services marketing indique par ailleurs dans son préambule: […] Airport Marketing Services Limited est la seule société qui ait le potentiel et la capacité technique de cibler de grands nombres de passagers potentiels de RYANAIR afin de promouvoir les attractions touristiques et d’affaires dans la région. Cette phrase tend à confirmer que l’objectif essentiel du contrat de services marketing n’est pas la promotion de Nîmes et de sa région d’une manière générale, mais, de façon beaucoup plus spécifique, la maximisation des ventes de billets de Ryanair à destination de Nîmes à travers la promotion de cette région.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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