Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(32) Diverses missions exercées par les gestionnaires successifs de l’aéroport de Nîmes, relevant de la sécurité du trafic aérien, de la sûreté ou de la protection de l’environnement, ont été prises en charge financièrement par les pouvoirs publics entre 2000 et 2012. Ces financements font partie du champ de la procédure formelle d’examen.

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