Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 322 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(322) Des éléments semblables se retrouvent dans les contrats de services marketing conclus par VTAN et AMS les 2 janvier 2007, 1er novembre 2007 et 27 août 2008. Chacun de ces contrats a en effet été conclu pour une durée identique à la durée d’application du contrat de services aéroportuaires conclu le même jour. De plus, chacun de ces contrats indique explicitement qu’il trouve son origine dans l’engagement de Ryanair d’exploiter certaines liaisons, assorties de certaines fréquences, que l’on retrouve à l’identique dans le contrat de services aéroportuaires correspondant. Chacun de ces contrats indique par ailleurs dans son préambule: […] Airport Marketing Services Limited est la seule société qui ait le potentiel et la capacité technique de cibler de grands nombres de passagers potentiels de RYANAIR afin de promouvoir les attractions touristiques et d’affaires dans la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).