(335) Les Exploitants ont fourni, en ce qui concerne la période postérieure au 31 décembre 2006, des éléments qui vont dans le même sens notant en particulier: il convient de rappeler que, pour la période d’exploitation VTAN, tout ou partie des dépenses AMS ont en réalité été effectuées dans le cadre de la mission de service public de VTAN pour la promotion du territoire et le développement économique et touristique.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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