Article considérant 342

(342) Ainsi, il apparaît que les prestations marketing acquises par les Exploitants auprès d’AMS/Ryanair ne peuvent être considérées comme répondant à un besoin effectif des Exploitants en tant qu’entités investies d’une mission de développement économique local. Cette conclusion est confirmée par certains éléments communiqués par la France, selon laquelle, en particulier, il n’est sans doute pas courant que des CCI qui n’exploitent pas d’aéroport achètent des prestations marketing à des compagnies aériennes. Cette affirmation tend par ailleurs à confirmer que les prestations marketing en question ont, pour ce qui concerne les contrats conclus avant 2007, en réalité été acquises par la CCI en sa qualité de gestionnaire de l’aéroport de Nîmes, et non en tant qu’entité chargée d’une mission de développement économique local.