Article considérant 344

(344) Par ailleurs, lorsqu’une entité réalise des achats dans l’exercice de ses missions d’intérêt général, on s’attend en général à ce qu’elle minimise ses dépenses en organisant un appel d’offres, ou à tout le moins, en consultant plusieurs prestataires et en comparant leurs offres. Ceci s’applique d’autant plus aux biens ou services de nature très différenciée pour lesquels il n’existe pas de références de prix de marché évidentes, ce qui est manifestement le cas des prestations marketing. Or, il n’apparaît pas que les Exploitants aient envisagé d’autres prestataires qu’AMS pour les prestations marketing en question. Cette considération confirme le caractère inadapté de la deuxième solution.