Article considérant 345

(345) Par ailleurs, la France a indiqué que les chambres de commerce et d’industrie françaises menaient des actions spécifiques de promotion touristique au travers de leur participation à diverses structures régionales et départementales dans ce domaine, notamment au travers des comités régionaux et départementaux du tourisme. Or, les contrats de services marketing conclus par la CCI, qui visent notamment, selon les Exploitants, à promouvoir les attractions touristiques et d’affaires de Nîmes et de sa région, ont été conclus directement par la CCI, sans intervention de structures locales chargées de la promotion touristique. Ceci est un élément supplémentaire qui tend à confirmer que c’est en tant que gestionnaire d’aéroport que la CCI a signé les contrats de services marketing antérieurs au 31 décembre 2006. Cette conclusion est d’ailleurs confirmée sans équivoque par les Exploitants dans le passage suivant de leurs observations: en l’espèce, les décisions analysées ont été prises par la CCI en sa qualité d’exploitant de l’aéroport de Nîmes et déterminent les conditions des relations commerciales entretenues avec des compagnies aériennes.