Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 358 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(358) Premièrement, aux termes des différents contrats de services marketing, la promotion de la région de Nîmes sur la page d’accueil du site de Ryanair se résumait à la présence d’un simple lien vers un site désigné par les Exploitants au cours de périodes limitées voire très brèves et notamment:

— 7 jours par an pendant cinq ans d’après le contrat de 2005, augmentés de 26 et 3 jours par an en fonction de l’ouverture respective des troisième et quatrième liaisons prévues par le contrat,

— 27 jours sur la page anglaise et 60 jours sur les pages belge et néerlandaise d’après le contrat du 2 janvier 2007,

— 33 jours sur la page anglaise et 60 jours sur les pages belge et néerlandaise d’après le contrat du 1er novembre 2007, et

— 32 jours sur la page anglaise et 60 jours sur les pages belge et néerlandaise d’après le contrat du 27 août 2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).