Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 363 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(363) Ainsi, par exemple, selon l’étude du 17 janvier 2014, Cependant, de futurs profits incrémentaux au-delà de l’expiration prévue du contrat de services aéroportuaires sont par nature incertains. Par ailleurs, cette étude propose deux méthodes pour évaluer ex ante les effets positifs des contrats de services marketing, une approche cash-flow et une approche capitalisation.

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