Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 384 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(384) Par ailleurs, Ryanair n’a pas montré en quoi les aéroports qu’elle cite sont suffisamment comparables en matière de volume de trafic, de type de trafic, de type et niveau de services aéroportuaires, de présence d’une grande ville à proximité de l’aéroport, de nombre d’habitants dans la zone d’attraction, de prospérité dans la zone avoisinante, et d’existence d’autres zones géographiques susceptibles d’attirer les passagers. Ni la France ni aucun tiers intéressé n’a d’ailleurs présenté d’aéroports de comparaison en démontrant qu’ils seraient suffisamment comparables à l’aéroport de Nîmes au regard de ces différents critères.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).