(384) Par ailleurs, Ryanair n’a pas montré en quoi les aéroports qu’elle cite sont suffisamment comparables en matière de volume de trafic, de type de trafic, de type et niveau de services aéroportuaires, de présence d’une grande ville à proximité de l’aéroport, de nombre d’habitants dans la zone d’attraction, de prospérité dans la zone avoisinante, et d’existence d’autres zones géographiques susceptibles d’attirer les passagers. Ni la France ni aucun tiers intéressé n’a d’ailleurs présenté d’aéroports de comparaison en démontrant qu’ils seraient suffisamment comparables à l’aéroport de Nîmes au regard de ces différents critères.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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