(389) Cet argument doit cependant être écarté. Tout d’abord, comme indiqué précédemment, ni la France ni VTAN n’ont fourni d’analyse montrant que le coût incrémental net induit pour Veolia Transport par les contrats conclus avec Ryanair/AMS, mis en évidence dans la suite, aurait été compensé par les bénéfices futurs apportés au groupe Veolia Transport par cette première expérience de gestion d’aéroports. Il n’y a pas non plus d’éléments montrant que Veolia Transport n’aurait pas pu acquérir cette première expérience dans un autre aéroport où le coût net aurait été moins élevé.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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