Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 389

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 389 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(389) Cet argument doit cependant être écarté. Tout d’abord, comme indiqué précédemment, ni la France ni VTAN n’ont fourni d’analyse montrant que le coût incrémental net induit pour Veolia Transport par les contrats conclus avec Ryanair/AMS, mis en évidence dans la suite, aurait été compensé par les bénéfices futurs apportés au groupe Veolia Transport par cette première expérience de gestion d’aéroports. Il n’y a pas non plus d’éléments montrant que Veolia Transport n’aurait pas pu acquérir cette première expérience dans un autre aéroport où le coût net aurait été moins élevé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).