Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 390 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(390) De plus, il convient de rappeler que le comportement de VTAN vis-à-vis de Ryanair/AMS ne doit pas être apprécié isolément mais en conjonction avec le comportement du SMAN. Ceci est d’autant plus pertinent que le coût incrémental net des contrats conclus avec Ryanair et AMS ne devait pas, en réalité, être supporté par VTAN, mais par le SMAN, au travers de la contribution forfaitaire qui assure l’équilibre de l’exploitation et un bénéfice raisonnable pour VTAN. Or le SMAN n’avait aucun intérêt, du point de vue de sa rentabilité, à favoriser la conclusion de contrats permettant au groupe Veolia Transport d’acquérir une première expérience de gestion d’aéroports afin de développer son activité dans ce domaine. L’intérêt éventuel de Veolia Transport à développer cette activité ne saurait donc conduire à la conclusion que le SMAN s’est comporté, conjointement à VTAN, comme un opérateur en économie de marché guidé par des perspectives de rentabilité l’aurait fait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).