(399) De plus, la France a fourni le contenu d’une étude réalisée pour VTAN par un cabinet de conseil économique (l’étude VTAN), et visant à estimer, à partir du plan d’affaires VTAN, la mesure dans laquelle le trafic supplémentaire apporté par un nouveau contrat influence les différents postes de coûts et de recettes, à l’exception des coûts engendrés par les contrats de services marketing.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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