(400) S’agissant des recettes du gestionnaire de l’aéroport, il résulte de l’étude VTAN que par construction, les recettes aéronautiques, qui proviennent des redevances aéroportuaires et des services d’assistance en escale, varient en fonction du trafic supplémentaire, de même que les recettes extra-aéronautiques de nature commerciale (liées à l’activité des commerces, restaurants et parcs de stationnement situés dans la zone aéroportuaire). En revanche, les recettes extra-aéronautiques de nature domaniale (typiquement, des loyers fixes perçus par le gestionnaire de l’aéroport de Nîmes de la part de diverses entreprises présentes sur le site de l’aéroport) ne sont pas influencées par les variations de trafic et ne doivent donc pas être pris en compte dans une analyse incrémentale.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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