Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 400

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 400 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(400) S’agissant des recettes du gestionnaire de l’aéroport, il résulte de l’étude VTAN que par construction, les recettes aéronautiques, qui proviennent des redevances aéroportuaires et des services d’assistance en escale, varient en fonction du trafic supplémentaire, de même que les recettes extra-aéronautiques de nature commerciale (liées à l’activité des commerces, restaurants et parcs de stationnement situés dans la zone aéroportuaire). En revanche, les recettes extra-aéronautiques de nature domaniale (typiquement, des loyers fixes perçus par le gestionnaire de l’aéroport de Nîmes de la part de diverses entreprises présentes sur le site de l’aéroport) ne sont pas influencées par les variations de trafic et ne doivent donc pas être pris en compte dans une analyse incrémentale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).