(401) En ce qui concerne les coûts, il résulte de l’étude que certains postes de dépenses, tels que les frais de siège et de structure, ne subissent aucune influence des variations de trafic, tandis que d’autres, tels que les achats, sont directement liés au trafic. Au sujet des dépenses d’entretien et de réparation, il résulte de l’étude que les infrastructures étant utilisées de manière indifférenciée par Ryanair et par les autres utilisateurs de l’aéroport (école de formation, entreprises implantées sur le site, sécurité civile), l’essentiel des coûts correspondants est fixe, et ne varie donc pas en fonction du trafic. Toutefois, selon l’étude, une partie de ces dépenses, faible mais non nulle (estimée à 8 % du total des dépenses d’entretien et de maintenance), peut être imputée à Ryanair.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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