Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 401 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(401) En ce qui concerne les coûts, il résulte de l’étude que certains postes de dépenses, tels que les frais de siège et de structure, ne subissent aucune influence des variations de trafic, tandis que d’autres, tels que les achats, sont directement liés au trafic. Au sujet des dépenses d’entretien et de réparation, il résulte de l’étude que les infrastructures étant utilisées de manière indifférenciée par Ryanair et par les autres utilisateurs de l’aéroport (école de formation, entreprises implantées sur le site, sécurité civile), l’essentiel des coûts correspondants est fixe, et ne varie donc pas en fonction du trafic. Toutefois, selon l’étude, une partie de ces dépenses, faible mais non nulle (estimée à 8 % du total des dépenses d’entretien et de maintenance), peut être imputée à Ryanair.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).